Arrêté du 27 janvier 1995 fixant le classement des cours · Arrêté du 27 janvier 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Arrêté du 27 janvier 1995 fixant le classement des cours чл. 1

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Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Loir-et-Cher.