Arrêté du 16 décembre 1996 portant autorisation d'exploitati · Arrêté du 16 décembre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Arrêté du 16 décembre 1996 portant autorisation d'exploitati чл. 1

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La société B.R.T.N. est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.