Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communauta чл. 1
Le présent arrêté s'applique aux cyclomoteurs à deux roues et aux motocyclettes tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
Le présent arrêté s'applique aux cyclomoteurs à deux roues et aux motocyclettes tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.