Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr чл. 33
TITRE V : Le conseil de centre.
Le conseil de centre a à connaître notamment l'organisation générale de la formation, des objectifs, horaires, rythmes et programmes, méthodes et sanctions de la formation, et des conditions de recrutement des stagiaires.
Le conseil de centre peut siéger en conseil de discipline. Il doit, dans ce cas, suivre à l'égard des stagiaires la procédure prévue aux articles 22 à 26 ci-dessus pour les élèves majeurs.
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- Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr чл. 22
- Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr чл. 23
- Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr чл. 24
- Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr чл. 25
- Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr чл. 26