Arrêté du 28 avril 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 m · Arrêté du 28 avril 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille

Arrêté du 28 avril 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 m чл. 1

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La société Régiocom Provence est autorisée à étendre sur les Hautes-Alpes le réseau radioélectrique à ressources partagées autorisé sur la zone initiale de Marseille.