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Arrêté du 31 juillet 1995 relatif à l'application à certains · Arrêté du 31 juillet 1995 relatif à l'application à certains jurys de concours relevant du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté du 31 juillet 1995 relatif à l'application à certains чл. 1

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Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :

CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS ou d'examens :

Concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe

CLASSEMENT dans les groupes : Groupe II