Arrêté du 28 juin 1995 fixant la valeur du coupon à échéance · Arrêté du 28 juin 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1996 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam 4098) Arrêté du 28 juin 1995 fixant la valeur du coupon à échéance чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание