Arrêté du 12 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du t · Arrêté du 12 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de l'horaire variable des agents de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 12 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du t чл. 6

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Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.