Arrêté du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 janvier · Arrêté du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté du 29 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 janvier чл. 3

В силаОфициален текст