Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une m чл. 6
L'activité de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme prendra fin le 1er janvier 1999.
L'activité de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme prendra fin le 1er janvier 1999.