Arrêté du 19 février 1998 relatif à la création de bons du T · Arrêté du 19 février 1998 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2003 en écus Arrêté du 19 février 1998 relatif à la création de bons du T чл. 6 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 5 Съдържание