Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisatio чл. 14

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.