Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques r чл. 9
Titre II : Identification - Propriété.
Sauf utilisation immédiate au moment de la récolte, tout embryon collecté doit être identifié par apposition des renseignements suivants sur un élément indissociable :
- identification du centre de transfert ayant réalisé la collecte ;
- identification de la jument donneuse ;
- identification de l'étalon ;
- date de la récolte.