Décret no 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois чл. 6
Chapitre II : Les secrétaires généraux.
L'emploi de secrétaire général comporte huit échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Peuvent seuls accéder au 8e échelon les secrétaires généraux des établissements classés dans le groupe I en application des dispositions de l'article 8 du présent décret.