Arrêté du 25 novembre 1996 portant autorisation d'établissem чл. 1

La Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé utilisant des canaux de la bande UHF sur la région Ile-de-France définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. Les prescriptions techniques et réglementaires applicables à l'établissement et à l'exploitation des réseaux radioélectriques utilisant des canaux désignés sont fixées au cahier des charges annexé au présent arrêté.