Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 19 · Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage

Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 19 чл. 3

В силаОфициален текст

Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.