Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission · Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission чл. 8 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 7 Съдържание