FR · Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations
Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Съдържание
- чл. 1
- чл. 2
- EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié Mesures permanentes
- чл. ANNEXE I
- montants des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 :-------
- чл. ANNEXE II
- EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié Mesures permanentes
- чл. ANNEXE III
- EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié Mesures permanentes
- чл. ANNEXE IV
- A. REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE ET DES ETUDIANTS EN MEDECINE Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié
- чл. ANNEXE IX
- EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 Mesures permanentes
- чл. ANNEXE V
- EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES HOSPITALIERS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié Mesures transitoires
- чл. ANNEXE VI
- EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 Mesures permanentes
- чл. ANNEXE VII
- EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PHARMACIENS DES HÔPITAUX A TEMPS PARTIEL Décret n° 96-182 du 7 mars 1996 Mesures permanentes
- чл. ANNEXE VIII
- TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES ET DES ATTACHES ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS Montants au 1er mars 1997
- чл. ANNEXE X