Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin p · Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin p чл. 5

В силаОфициален текст

Les listes électorales sont arrêtées dans chaque établissement par le chef d'établissement qui invite, par tous les moyens et notamment par voie d'affichage, les électeurs à consulter les listes en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.