Arrêté du 17 mars 1997 autorisant l'Association pour le déve · Arrêté du 17 mars 1997 autorisant l'Association pour le développement des relations commerciales, financières et touristiques entre la France et la Libye à utiliser la dénomination « Chambre de commerce franco-libyenne »

Arrêté du 17 mars 1997 autorisant l'Association pour le déve чл. 1

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Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'Association pour le développement des relations commerciales, financières et touristiques entre la France et la Libye est autorisée à utiliser la dénomination "chambre de commerce franco-libyenne".