Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement aut чл. 1

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de terre , un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion opérationnelle dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.