Arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées чл. Annexe

Catégorie 1, les denrées fragiles, altérables ou non stables à température ambiante suivantes :

- oeufs en coquille ;

- poissons, crustacés et coquillages vivants ;

- toute denrée réfrigérée, congelée ou surgelée, et notamment les produits carnés, les produits de la pêche, les laits et produits laitiers, les ovoproduits, les levures et les produits végétaux, y compris les jus de fruits et les produits de quatrième gamme ;

- toute denrée maintenue en liaison chaude ;

- les matières à faible risque au sens de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Catégorie 2, les produits périssables particuliers suivants :

- fruits et légumes frais ;

- fleurs coupées, fleurs et plantes en pot ;

- les matières à haut risque au sens de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale, et notamment les cadavres d'animaux.