Décret no 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 69-79 · Décret no 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale

Décret no 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 69-79 чл. 8

Chapitre II : Dispositions transitoires.

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Les titulaires des grades de prote principal, de prote et de sous-prote, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE

d'origine

GRADE

de reclassement

ANCIENNETE CONSERVEE

dans la limite de la durée de l'échelon

Prote principal

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Prote

4e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

3e échelon

10e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon :

- ancienneté supérieure ou égale

à 2 ans

9e échelon

4 fois l'ancienneté acquise

- ancienneté inférieure à 2 ans

8e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Sous-prote

7e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

7e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon

5e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

- ancienneté supérieure ou égale

à 1 an 6 mois

4e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

- ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

3e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'accueil.