Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi · Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique

Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi чл. 15

Titre III : Les licences et les maitrises du secteur droit et science politique

В силаОфициален текст