Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi · Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique

Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi чл. 17

Titre IV : Dispositions finales

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Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.