Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture чл. 12
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
L'arrêté interministériel du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
L'arrêté interministériel du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.