Arrêté du 1er octobre 1997 fixant la composition du comité t чл. 1

La composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse par l'article 12 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est fixée comme suit :

1. Représentants de l'administration : neuf membres titulaires, dont le directeur de l'Office national de la chasse, président du comité, et neuf membres suppléants nommés dans les conditions fixées par l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

2. Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives dans les conditions fixées par l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.