Décret n° 97-868 du 18 septembre 1997 portant publication de · Décret n° 97-868 du 18 septembre 1997 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994 (1)

Décret n° 97-868 du 18 septembre 1997 portant publication de чл. 1

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La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention entre en vigueur le 1er octobre 1997.