Décret n° 2000-161 du 23 février 2000 modifiant le décret n° · Décret n° 2000-161 du 23 février 2000 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Décret n° 2000-161 du 23 février 2000 modifiant le décret n° чл. 2

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Le décret n° 93-745 du 29 mars 1993 relatif au fonds de modernisation de la gestion des déchets est abrogé à compter de la date d'institution de la taxe générale sur les activités polluantes.