Décret no 97-944 du 16 octobre 1997 portant convocation des · Décret no 97-944 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux

Décret no 97-944 du 16 octobre 1997 portant convocation des чл. 1

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Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux dans les départements autres que ceux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.