Arrêté du 3 novembre 1997 portant création d'un traitement a · Arrêté du 3 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion du programme de liaison socio-éducatif de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 novembre 1997 portant création d'un traitement a чл. 8

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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.