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Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du · Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre

Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du чл. 27

TITRE III : RÉGIME FINANCIER.

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Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'études ;

4° Les bourses d'enseignement ;

5° Les frais d'équipement ;

6° De manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.