Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions sta чл. 23
Chapitre IV : Avancement.
Les chargés d'études documentaires nommés au grade de chargé d'études documentaires principal en application des articles 21 et 22 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION
dans le grade de chargé
d'études documentaires
SITUATION
dans le grade de chargé d'études
documentaires principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
История на изменения
- En vigueur depuis le 2017-01-01