Arrêté du 31 mars 1998 relatif aux modèles d'attestations co · Arrêté du 31 mars 1998 relatif aux modèles d'attestations concernant la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

Arrêté du 31 mars 1998 relatif aux modèles d'attestations co чл. 1

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Les attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, définie par le décret du 31 mai 1997 susvisé, sont conformes aux modèles types figurant en annexe du présent arrêté.