Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etabli чл. 1

L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Son siège est à Paris.

Il exerce, en matière de maîtrise d'ouvrage publique, les missions prévues par l'article 2.