Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentan чл. 6

Art. 6. - Sont éligibles dans chaque collège les enseignants remplissant les conditions requises pour être électeurs dans ce même collège, à l'exception des enseignants qui siègent déjà au conseil des études et de la recherche comme membres de droit, membres nommés ou membres élus à un autre titre.