Arrêté du 29 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 29 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emploi des personnels des centres régionaux de la propriété forestière Arrêté du 29 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire чл. 4 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 3 Съдържание