Décret no 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la · Décret no 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne)

Décret no 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la чл. 5

Chapitre III : RÉGLEMENTATION DE LA RÉSERVE NATURELLE.

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Les activités agricoles et pastorales s'exercent librement conformément aux usages en vigueur. Elles peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif compte tenu des objectifs de gestion de la réserve.