Décret no 98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la · Décret no 98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle des îles de la Petite Terre (Guadeloupe)

Décret no 98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la чл. 22

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

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Toute forme de campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdite. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac, après avis du comité consultatif.