Décret no 98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la · Décret no 98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle des îles de la Petite Terre (Guadeloupe)

Décret no 98-801 du 3 septembre 1998 portant création de la чл. 7

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

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Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.