Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compa чл. 1

1° Aux fins du présent arrêté, on entend par :

- "convention STCW" : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et son annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, telle qu'amendée ;

- "code STCW" : le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, tel qu'amendé ;

- "convention SOLAS" : la convention internationale de sauvegarde de la vie humaine en mer adopté le 1er novembre 1974, telle qu'amendée.

2° Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux navires visés à l'article 3 de la convention STCW.