Décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la · Décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice)

Décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la чл. 6

Chapitre VI : Dispositions diverses.

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Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicables dans ces mêmes territoires et collectivité.