Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales · Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales чл. 4

Section 1 : Conditions d'implantation.

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L'implantation de l'aménagement ou de l'ouvrage tient compte de la proximité des différents usages du milieu aquatique, notamment de la baignade et des activités nautiques, des activités conchylicoles, des cultures marines, de la pêche et de la navigation.

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Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales чл. 8
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