Arrêté du 6 juillet 1998 autorisant la création d'un traitem · Arrêté du 6 juillet 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au « Qui fait quoi à la direction des routes »

Arrêté du 6 juillet 1998 autorisant la création d'un traitem чл. 1

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Est autorisée la création, à la direction des routes du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé " Qui fait quoi ", ayant pour finalité de mettre sur le réseau intranet du ministère des informations sur la fonction et les coordonnées professionnelles des agents de la direction destinées à tous les autres agents du ministère.