Décret no 98-723 du 18 août 1998 relatif à la création de l' чл. 1

Il est créé sous le nom d'école d'architecture de Marne-la-Vallée un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la culture dans le cadre de l'article 2 et du titre II du décret du 8 mars 1978 susvisé.

Ses missions comme ses règles d'organisation administrative et financière sont fixées par le décret du 8 mars 1978 susvisé.