Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de чл. 8
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les fonctionnaires occupant, au 1er août 1996, un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels régi par le décret n° 66-672 du 14 septembre 1966 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels sont reclassés, à cette même date, dans l'emploi de chef de service administratif et technique régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée
Chef de service administratif et technique de 1re classe
3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
2e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
Chef de service administratif et technique de 2e classe
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
6e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
Echelon provisoire n° 4
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
Echelon provisoire n° 3
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
Echelon provisoire n° 2
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
Echelon provisoire n° 1
1/2 de l'ancienneté acquise