Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire · Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание