Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles d чл. 6

Des mesures doivent être prises afin d'empêcher :

a) Le déplacement de l'ensemble de l'équipement lorsque des personnes se trouvent dans l'habitacle, sauf pour les équipements circulant sur rails dans les installations fixes ;

b) Les mouvements giratoires dangereux ;

c) Que les parties mobiles et amovibles soient soumises à des oscillations dangereuses.