Arrêté du 7 décembre 1998 autorisant la création d'un traite · Arrêté du 7 décembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la base de données « RESEU » du service de l'information et de la communication

Arrêté du 7 décembre 1998 autorisant la création d'un traite чл. 1

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Est autorisée la création, au service de l'information et de la communication du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé " RESEU ", accessible par le réseau Intranet du ministère et recensant les fonctions des chargés de communication du ministère ainsi que les documents et actions de communication émanant des services.