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Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con · Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française

Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con чл. 63

Chapitre II : Fonctionnement des cercles.

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Prélèvements. - Le montant des prélèvements effectués au bénéfice de la cagnotte du cercle doit être annoncé à haute voix par le croupier.